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DE LA CONFIANCE NAISSENT LE S MEILLEURES RELATIONS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Domaine d’application.

1-1. Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux relations commerciales présentes et futures réalisées par l’intermédiaire du site internet www.merida-bikes.fr (ci-après nommé « le Site ») entre Merida Bikes S.A.S dont le siège social est situé 16 Avenue du Québec -Villebon-sur-Yvette – France, immatriculée au RCS de Evry sous le n° B 823 673 124, ci-après dénommée «Merida Bikes» ou «Merida», et tout client étant un particulier ci-après dénommé « le client ».

1-2. La passation d’une commande vaut acceptation des présentes conditions dans leur totalité par le client. Toute clause contraire ou différente émanant du client, ne serait pas opposable à Merida.

1-3. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées unilatéralement par Merida Bikes et sont immédiatement applicables pour toute nouvelle commande.

2. Validité de l’offre.

2-1. Toutes les commandes qui parviennent à Merida Bikes, ne l’engagent que sous réserve de disponibilité des produits. Si des articles s’avéraient indisponibles à la réception de la commande, Merida Bikes en informerait le client par courrier électronique et l’inviterait à modifier ou annuler sa commande.

2-2. Les caractéristiques principales des produits sont indiquées dans le "fiche technique", les photos n’étant présentées qu’à titre indicatif et n’entrant pas dans le champ contractuel. Merida Bikes peut changer à tout moment et sans préavis la composition technique des produits. Il appartient au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil ou de contacter Merida Bikes par le biais de la rubrique ‘contacts’ afin d’avoir des précisions ou des explications sur les produits, avant de passer sa commande.

2-3. Le poids indiqué sur les pages de nos produits est donné à titre indicatif et n'entre pas dans le champ contractuel. Le poids d'un vélo, d'un cadre ou d'un composant est toujours donné dans sa taille la plus petite. La précision des poids annoncés est variable d'environ +/- 2% sur les composants, +/- 20 g sur les roues et +/- 30 g sur les vélos complets.

3. Prix.

Les prix figurant sur le site sont en Euros TTC, hors frais de livraison. Nos tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Le client ne peut pas réclamer de dédommagement si les prix baissent plus de 2 mois après la validation de sa commande. En cas de livraison en dehors de l’Union Européenne, le client peut avoir à payer des droits de douane et des taxes supplémentaires qui ne figurent pas sur le récapitulatif de la commande.

Participation aux frais de livraison : Les frais sont calculés en fonction du volume, du poids, et de la nature des articles choisis par le client. Le prix de ces services est alors indiqué dans le récapitulatif du panier, avant la validation de la commande.

4. Commande.

Pour sa première commande, le client doit créer son Compte Client, avec un identifiant et un mot de passe en suivant les instructions données par le site. La vente n’est enregistrée qu’après renseignement de toutes les informations demandées, et validation finale. La vente n’est considérée comme conclue qu’après le paiement complet et l’envoi par Merida Bikes d’un mail de confirmation.

5. Paiement.

Le paiement s’effectue sur le site, à la commande, par carte bancaire dont la validité est supérieure à 1 mois, par chèque bancaire accompagné d’une copie de la pièce d’identité du titulaire du compte, par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la transaction par Merida Bikes. Pour le paiement par carte bancaire, la saisie des informations bancaires sur le serveur sécurisé permet de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées. Pour des raisons de limitation de fraudes et pour protéger l’intérêt des clients, Merida Bikes se réserve le droit, pour accepter la vente, de leur demander de justifier de leur identité, lieu de domicile, et du mode de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande ne s’effectuera qu’à la réception de ces documents, et Merida Bikes se réserve le droit d’annuler la commande si les documents demandés ne sont pas reçus ou sont jugés non conformes.

Des stipulations particulières peuvent être prévues avec des échéances de paiement. En cas de retard de paiement aux échéances fixées, les sommes dues porteront intérêt de plein droit de 1,5 fois le taux d’intérêt légal. En cas de non-paiement d’une seule échéance, la totalité des sommes restant dues par le client deviendra immédiatement et de plein droit exigibles, Merida Bikes ou son subrogé éventuel ayant la faculté de reprendre les marchandises après mise en demeure de payer la totalité des sommes dues restées sans effet. Merida réserve en outre dans ce cas, la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours et/ou de résoudre les commandes déjà livrées, le tout de plein droit et sans mise en demeure préalable et par le seul envoi d’une lettre recommandée avec A.R. informant le client de notre décision à ce sujet. En cas de résolution ou d’annulation de la vente, même partielle, Merida Bikes se réserve le droit de réclamer tous dommages et intérêts.

6. Annulation de la commande.

6-1. Les particuliers disposent d’une faculté de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise (loi consommation). Si la demande respecte les conditions fixées, Merida Bikes organisera le retour de la marchandise aux frais du client qui doit retourner la marchandise dans son état et son emballage d’origine. Après le contrôle du bon état de la marchandise réceptionnée, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte débité pour l’achat. Si le produit présente le moindre état d’usure ou des pièces manquantes, Merida Bikes est en droit de refuser la rétractation. Conformément à la loi consommation, les articles sur-mesure échappent à ce droit de rétractation. (Roues artisanales, pièces sur mesure, …)

6-2. Merida Bikes se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

7. Délai de livraison.

Le délai de livraison maximum est de 45 jours ouvrés pour les marchandises. Il ne commence à courir que du jour où tous les détails relatifs à l’exécution de la commande sont définitivement arrêtés, notamment la validation de la commande et du paiement. Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés de bonne foi mais sans engagement de notre part, ils représentent le délai généralement constaté. En aucun cas Merida Bikes acceptera des pénalités ni de demande d’indemnités pour retard, quel que soit le motif invoqué. En cas de retard sur le délai prévu pour la livraison de sa commande, le client doit contacter Merida Bikes par courrier électronique à l’adresse de contact marketing@meridabikes.fr

Au-delà du délai de 45 jours ouvrés le client peut demander le remboursement de sa commande. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour dans ses obligations envers Merida Bikes. Dans le cas de survenance d’un événement grave tel que mobilisation, guerre, grève totale ou partielle, lock-out, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retards de transport, manque de matières premières, accidents d’outillage ou tout autre cause entravant l’activité de Merida Bikes, de ses fournisseurs, ou amenant un chômage total ou partiel pour Merida Bikes ou ses fournisseurs, Merida Bikes sera entièrement libérée de l’obligation de livraison et aura la faculté de résilier la vente par mail ou lettre recommandée avec A.R. en précisant la nature de l’événement.

8. Transfert des risques.

Lors de la réception du produit acheté le client doit vérifier le bon état et la conformité du produit. La signature du bon de réception vaut acceptation sans réserve, et le client ne peut par la suite remettre en cause le bon état et la conformité du produit qu’il a acheté. Si le client refuse de signer le bon de réception de manière injustifiée, les frais de transport aller / retour seront déduits du remboursement, comme prévu à l’article 6. Dans le cas où le client choisirait un mode de livraison sans suivi pour une commande, Merida Bikes ne pourra être tenu responsable en cas de perte du colis.

9. Transfert de propriété.

Le transfert de propriété des marchandises ne s’opérera qu’après paiement complet du prix et de ses accessoires, majoré éventuellement des frais, pénalités et intérêts prévus dans le contrat de vente. La signature électronique constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties.

10. Gestion des livraisons.

Les frais supplémentaires engendrés pour les colis qui sont retournés à Merida Bikes par le prestataire chargé de la livraison sous les mentions : « N'habite Pas à l'Adresse Indiquée », « non réclamé », ou « refusé » sont à la charge du client, et seront déduits du remboursement en cas de rétractation.

11. Garantie.

Les demandes d’interventions au titre de la garantie doivent être adressées sur le site grâce à l’interface dédiée.

La durée de garantie de nos cadres est à vie (sauf cadre à gros débattement) et fourches selon la garantie constructeur. Pour les composants et roues la garantie applicable est de celle du constructeur.

En cas de contestation sur la qualité des marchandises et quel que soit le vice invoqué, la garantie est expressément limitée aux conditions citées ci-dessous :

La garantie est annulée si :

- Les instructions d’entretien, réglage, utilisation, ainsi que toutes les autres instructions du manuel de l’utilisateur n’ont pas été respectées.

- Des modifications ont été effectuées sur le produit par le client ou par des techniciens non agréés.

- Les révisions ou d’éventuelles réparations n’ont pas été effectuées.

La garantie est refusée si :

- Le problème est dû à une cause étrangère à la qualité du produit (accident, choc, chute,...).

- L’utilisation a été anormale (utilisation d’un vélo à 2, surcharge, sauts, croisement de chaîne) même passagèrement.

- Le problème provient de mauvais réglages.

- Surchauffe et déformation de jantes carbone due à un freinage trop agressif ou de mauvais réglages d'étrier de freins.

La garantie n’est pas valable pour une utilisation en compétition ou en location.

Il n’y a aucune garantie sur l’usure normale des pièces (pneumatiques, patins de freins, câbles et gaines, chaînes, pignons et plateaux, ampoules et piles, joints d’étanchéité, ...) ni sur les coups sur la peinture et leurs conséquences. Il est à noter que les jantes carbone route supportent mal la surchauffe due à un freinage prolongé, des mauvais réglages d'étriers de freins ou l'utilisation de patins de freins trop agressif peuvent aussi accélérer la surchauffe des jantes, par conséquent toute demande de garantie suite à la déformation d'une jante carbone sera réputé être causé par une utilisation non conforme et ne sera pas prise en compte.

Mode d’application :

- La réparation d’un produit ne prolonge pas la durée de la garantie.

- La garantie reste limitée au premier acheteur.

- En cas de non disponibilité d’une pièce d’origine, le technicien agréé peut la remplacer par une autre pièce de qualité équivalente ou supérieure.

- La garantie s’applique contre tout vice de fabrication.

- Le client ne peut prétendre à une résiliation de la vente, à un remplacement par un produit neuf ou à une diminution du prix si Merida Bikes est en mesure de réparer le vice constaté.

- Le client bénéficie en outre de la garantie légale, conformément aux dispositions du code civil.

12. Prix minimum garanti.

Nos prix peuvent être amenés à fluctuer en fonction de nombreux critères comme les tarifs de nos fournisseurs, le cours des devises et des matières premières, le taux de TVA…

Afin de garantir le meilleur prix possible au client, Merida Bikes s’engage à lui rembourser la différence s’il constate sur le Site que le prix de son vélo a baissé dans les 2 mois qui suivent son achat (date de facture).

Une capture d’écran suffit pour bénéficier de cet avantage et doit être adressée à marketing@meridabikes.fr. Le vélo doit être exactement le même ; seules les tailles n’ont pas besoin de coïncider. Un avoir et un chèque bancaire correspondant lui seront adressés sous huitaine.

Cette garantie est valable pour tous les vélos, en toutes circonstances. Les seules exceptions concernent les remises permanentes accordées aux meilleurs clients et les soldes.

Cette garantie ne concerne que les évolutions de prix après l’achat, elle n’est pas applicable aux prix affichés avant l’achat.

13. Juridiction.

Le présent contrat est régi par la loi française. Election de domicile est faite par Merida Bikes à son siège social. En cas de litige ou contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou de paiement du prix ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’inexécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, seul le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège social Merida Bikes pourra être saisi, quels que soient le lieu de livraison, les modes et lieu de paiement, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. L’attribution de juridiction, dans les termes ci-dessus stipulés constitue une clause essentielle de la présente convention.

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